Conditions d'utilisation

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") concernent toutes commandes passées sur le site www.lamersuperieur.com ("L'Amer Supérieur) portant sur l’achat de produits présentés sur le site (« BOUTIQUE»).

Sous réserve de toute disposition contraire à la loi, les CGV applicables sur ce Site sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations qui en découlent.

L'Amer Supérieur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur la boutique en ligne L'Amer Supérieur.

Toute commande implique une acceptation sans réserve des CGV.

Les données enregistrées par L'Amer Supérieur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec le Client.

Une confirmation de la commande est disponible dans la rubrique « Mon Compte » et cette confirmation est également envoyée par e-mail.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur L'Amer Supérieur, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles.

Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.Dans l’éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de L'Amer Supérieur, le Client en sera informé par mail. L'Amer Supérieur se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent, et si ce Produit ne convient pas au Client, la commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Par ailleurs, L'Amer Supérieur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. L'Amer Supérieur se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors cas de rétractation prévus par la loi).

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

L'Amer Supérieur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

Si une erreur dans le prix d’un article ou dans les frais de préparation et de livraison apparaît, nous vous donnerons la possibilité de confirmer l’achat du produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Si nous n’arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée.

Les Produits demeurent la propriété de L'Amer Supérieur jusqu’au paiement complet de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire : le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. La solution de paiement utilisée sur le site est PAYPLUG.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsqu’une commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. L'Amer Supérieur livre ses Produits en France.

En cas de retard d’expédition, un mail d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée.

Le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’un simple mail. Les sommes payées par le Client au titre de la commande. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par L'Amer Supérieur, les frais de retour resteront à la charge du Client.

L'Amer Supérieur décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet. Tous les frais de réexpédition seront à votre charge.

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur. Le Client doit également avertir L'Amer Supérieur dans un délai de 3 jours maximum.

Au moment de la livraison vous devez vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client par mail à contact@lamersuperieur.com.

Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes. Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés.

Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

Article 6 – Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit, dans son emballage d’origine (boite à chaussures, emballage plastique) et en parfait état, pour en demander le remboursement.

Avant tout retour pour échange ou remboursement, le Client doit aviser L'Amer Supérieur par mail, afin de prendre connaissance des modalités de réception applicables à sa commande.

Le délai pour obtenir un remboursement, un échange ou un avoir est de 10 jours maximum à compter de la réception du colis.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, lavés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Après un premier échange ou une demande d’avoir, il n’est plus possible d’obtenir un remboursement de votre commande.

Au-delà du délai légal de 14 jours, L'Amer Supérieur apportera une réponse au cas par cas en fonction du problème énoncé.

L’adresse de retour est indiquée dans les premières lignes de nos fantastiques CGV.

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

L'Amer Supérieur s’engage à rembourser le Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande, à ses frais.

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de L'Amer Supérieur ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à L'Amer Supérieur. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales.

La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (2030998 v 0). Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à l’exécution des services et commandes. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par mail : contact@lamersuperieur.com

Article 10 – Droit Applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent.

Article 11 – References

Le site Internet www.lamersuperieur.com («L'Amer Supérieur») est la propriété de Mr Alexis Detrey, propriétaire d'une auto-entreprise dont le siège est situé au 4 impasse poule, 75020 PARIS , enregistrée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 823 816 152 .